Interventions auprès des fonctionnaires lettons – La Cour de Justice de l’Union Européenne

Introduction[1]

A.     Les bases: Présentation de la Cour

1. La base: Composition et travail

Art. 19 Traité sur l´Union Européenne (TUE)

2. La base juridique: Les normes dirigeantes les activités de la Cour

B.      Le rôle de la Cour pour l´intégration Européenne: Coopération et tension avec la jurisprudence nationale des Etats membres

1. La base institutionnelle et procédurale:

Art. 13 et Art. 19 TUE ; Art. 258, 259, 278 Traité sur le Fonctionnement de l´Union Européenne (TFUE)

2. Etudes sur des cas pratiques

a. Décisions de la Cour de Justice (letton)

b. Décisions des Cours nationales (letton)


[1] Les matériaux français sont publiés sur le site internet de la Cour de Justice de l´Union Européenne, www.curia.europa.eu ; les traités sont publiés ici.