Introduction[1]
A. Les bases: Présentation de la Cour
1. La base: Composition et travail
Art. 19 Traité sur l´Union Européenne (TUE)
2. La base juridique: Les normes dirigeantes les activités de la Cour
B. Le rôle de la Cour pour l´intégration Européenne: Coopération et tension avec la jurisprudence nationale des Etats membres
1. La base institutionnelle et procédurale:
Art. 13 et Art. 19 TUE ; Art. 258, 259, 278 Traité sur le Fonctionnement de l´Union Européenne (TFUE)
2. Etudes sur des cas pratiques
a. Décisions de la Cour de Justice (letton)
b. Décisions des Cours nationales (letton)
[1] Les matériaux français sont publiés sur le site internet de la Cour de Justice de l´Union Européenne, www.curia.europa.eu ; les traités sont publiés ici.
